Statuts
Article 1er. Dénomination
La Fondation d’utilité publique, qui a été créée par arrêté royal du 25 février 1932 (annexes du Moniteur belge du 27 février 1932) et dont les statuts ont été modifiés par arrêté royal du 26 juillet 1965 (annexes du Moniteur belge du 2 septembre 1965), par arrêté royal du 4 mars 1969 (annexes du Moniteur belge du 10 avril 1969), par arrêté royal du 13 décembre 1985 (annexes du Moniteur belge du 26 février 1986) et par décisions du conseil d’administration du 29 juin 2005 (annexes du Moniteur belge du 19 juillet 2005) et du 2 octobre 2014 (annexes du Moniteur belge du 12 décembre 2014), est dénommée « Fondation Francqui » (en abrégé, ci-après, « Fondation »), du nom de son fondateur Emile Francqui, né à Bruxelles le 25 juin 1863 et décédé à Overijse le 18 novembre 1935.
Article 2. Objet
La Fondation a pour objet de favoriser le développement de la recherche et des échanges scientifiques en Belgique.
Elle ne professe aucune doctrine d’ordre philosophique ou politique.
Elle ne fait entre les savants et les chercheurs aucune distinction notamment en raison de leurs croyances, de leurs opinions, de leur genre, de leur langue maternelle ou de l’établissement scientifique auquel ils seraient attachés.
Article 3. Activités (Moniteur belge 03/05/2018)
Afin de réaliser son objet, la Fondation a principalement les activités suivantes :
la Fondation attribue
– selon le cas, un ou deux prix chaque année, récompensant les mérites d’une personnalité dont l’activité scientifique se situe en Belgique successivement dans trois domaines : la médecine (Prix Francqui-Collen attribués en matière de médecine fondamentale et de médecine clinique), les sciences exactes (Prix Francqui) et les sciences humaines (Prix Francqui)
– des Chaires, dont les universités belges peuvent proposer annuellement l’organisation et dans le cadre desquelles un professeur belge ou étranger est invité à donner un cycle de séminaires en leur sein
– des Chaires internationales, permettant chaque année à au moins deux universités belges d’inviter des scientifiques étrangers à donner un cycle d’exposés, y compris une leçon inaugurale, et à participer activement à la vie scientifique de ces universités
– des mandats de professeur de recherche, offrant à de jeunes professeurs ou chercheurs d’universités belges, dont la qualité de la recherche est exceptionnelle et qui jouissent d’un rayonnement international, la possibilité de bénéficier temporairement d’un allègement de leur charge d’enseignement pour pouvoir davantage se consacrer à leur activité de recherche dans leur université d’appartenance.
– la Fondation collabore avec la Belgian American Education Foundation, Inc. dans son programme de bourses d’études pour les étudiants universitaires belges qui désirent se perfectionner au cours d’un séjour dans une université américaine.
Le conseil d’administration règle les conditions et modalités de ces attributions et de cette collaboration.
En vue de réaliser son objet, la Fondation peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter la réalisation ou contribuer au développement de celui-ci.
Article 4. Siège
Le siège de la Fondation est établi à 1000 Bruxelles, 11 rue d’Egmont.
Il peut être transféré à toute autre adresse dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sur simple décision du conseil d’administration.
Site web : www.francquifoundation.be
Adresse mail : secretariat@francquifoundation.be
Article 5. Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Patrimoine
– Le patrimoine de la Fondation est celui qui lui a été affecté lors de sa création, augmenté des libéralités qui lui ont été et lui seront faites.
– Ce patrimoine comprend les fonds donnés à la Fondation par la « Désiré Collen Fondation » qui sont comptabilisés sous la dénomination « Fonds Collen-Francqui ». Ces fonds sont affectés au financement des activités de la Fondation dans le domaine bio-médical (sciences de la vie) et notamment des Prix Francqui-Collen décernés tous les trois ans dans ce domaine.
Article 7. Conseil d’administration – Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la Fondation.
Il peut, notamment, conclure toutes conventions, transactions et compromis, aliéner, acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles, gérer, aliéner et remployer toute valeur, conclure tous contrats de bail ou de location, accepter tous dons et legs sous réserve, le cas échéant, de l’approbation du ministre de la Justice ou de son délégué, faire tous placements de fonds, recettes et revenus, faire tous emprunts et en régler les conditions, constituer et accepter toute hypothèque avec ou sans clause de voie parée et toutes autres garanties, y renoncer, abandonner tous droits réels ou personnels, donner mainlevée avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, plaider tant en demandant qu’en défendant.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers.
Article 8. Conseil d’administration – Composition – Nomination – Cessation des fonctions
Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins.
La « Désiré Collen Fondation » a, après consultation du président de la Fondation, le droit de proposer deux administrateurs au conseil d’administration.
Aussi longtemps que la Belgian American Educational Foundation Inc. garde sa structure actuelle, cette fondation a, après consultation du président de la Fondation, le droit de suggérer le nom de trois administrateurs.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, un successeur peut être désigné par cooptation par le conseil d’administration ; l’administrateur ainsi désigné achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un Président et deux Vice-présidents.
Le mandat d’administrateur est d’une durée de cinq ans et est renouvelable, sauf pour les administrateurs qui ont atteint l’âge de 75 ans à la date du renouvellement. A titre exceptionnel, une prolongation du mandat d’administrateur au-delà de cette limite d’âge peut être accordée par le conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur prend fin par expiration du terme, par démission, par révocation, par décès ou en cas d’incapacité civile ou de mise sous administration provisoire.
La révocation d’un administrateur peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de la Fondation. Elle est décidée par le conseil d’administration à la majorité simple des voix, la majorité des administrateurs étant présents ou représentés. L’administrateur concerné ne prend pas part à la délibération mais a le droit d’être préalablement entendu par le conseil d’administration.
Article 9. Bureau
Le Président et les Vice-présidents de la Fondation constituent le bureau.
Ce collège est élargi à l’Administrateur Délégué et peut l’être à d’autres administrateurs que le conseil d’administration désigne sur proposition du président.
L’un des deux administrateurs proposés par la « Désiré Collen Fondation », désigné de la même manière, fait partie du bureau.
Le bureau, sur convocation du président, étudie et soumet au conseil d’administration toutes les questions dont celui-ci doit être saisi. Il arrête l’ordre du jour des séances de ce conseil. Il veille à l’exécution des décisions de celui-ci. Il nomme le personnel administratif.
Article 10. Comité financier
Le président désigne les administrateurs qui composent le comité financier, y compris un des deux administrateurs proposés par la « Désiré Collen Fondation ».
Ce comité gère le patrimoine de la Fondation.
Article 11. Conseil d’administration, bureau et comité financier – Réunions
Le Président convoque le conseil d’administration, le bureau et le comité financier. Il les préside.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil d’administration sont tenus, au siège de la Fondation, à la disposition des membres de ce conseil et ce, à partir du jour de l’envoi de la convocation.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d’administration, sans cependant qu’un même administrateur puisse représenter plus de deux administrateurs empêchés ou absents.
Lorsque le conseil d’administration ne peut se réunir, le Président et les Vice-présidents, siégeant en collège, prennent toutes les mesures urgentes, sauf à en saisir le conseil lors de la plus prochaine séance.
En cas d’empêchement du Président, le plus âgé des Vice-présidents exerce toutes les fonctions de la présidence.
Article 12. Conseil d’administration, bureau et comité financier – Délibérations et décisions
Les membres du conseil d’administration, du bureau et du comité financier exercent leurs pouvoirs de manière collégiale.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d’administration, le bureau et le comité financier délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prennent leurs décisions à la majorité simple des voix. Chaque membre dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et l’Administrateur Délégué, ou par le Président et l’un des Vice-présidents, ou encore par l’un des Vice-présidents et l’administrateur délégué. Ces procès-verbaux sont repris dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux membres du conseil d’administration que celui-ci désigne à cet effet.
Les délibérations du bureau et du comité financier font l’objet d’un rapport.
En cas de conflit d’intérêts dans le chef d’un administrateur relativement à une décision soumise au conseil d’administration, au bureau ou au comité financier, cet administrateur en informe les autres membres avant la délibération sur la décision en cause. Il ne prend part ni à la délibération ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée est annexée, selon le cas, au procès-verbal du conseil d’administration ou au rapport du bureau ou du comité financier.
Le mandat d’administrateur est incompatible avec l’exercice d’une fonction dirigeante dans une université belge.
Article 13. Délégation à la gestion journalière
Un Administrateur Délégué, choisi parmi les administrateurs, est chargé d’assurer la gestion journalière de la Fondation.
Le conseil d’administration décide de la nomination, de la révocation et de la cessation des fonctions de l’Administrateur Délégué, à la majorité simple, la majorité des membres étant présents ou représentés.
L’Administrateur Délégué rend compte au conseil d’administration de l’accomplissement de sa mission.
Dans l’exercice de sa fonction de gestion journalière, l’Administrateur Délégué agit seul.
Le conseil d’administration décide de la rémunération de l’Administrateur Délégué.
Article 14. Représentation
Le conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur, et dans les actes extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par son conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou d’un Administrateur Délégué à cette fin par le Conseil.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes extrajudiciaires par le président ou par l’Administrateur Délégué, agissant individuellement, sans qu’ils doivent justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter la Fondation à l’égard de toute autorité, administration ou service public, procéder aux formalités légalement ou règlementairement prévues, signer des quittances, endossements et acquits de chèque et accuser réception de tout envoi.
En outre, la Fondation peut être représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Le mode de cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la Fondation est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 15. Budget et comptes annuels
Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé conformément à l’article 37 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et à ses arrêtés d’exécution, et établit le budget de l’exercice suivant.
Le conseil d’administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel.
Article 16. – Modification aux statuts
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d’administration. Les délibérations du conseil d’administration sur les modifications proposées aux statuts sont portées à l’ordre du jour un mois avant l’ouverture des débats relatifs à ces questions.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur ces modifications que si deux tiers au moins des membres qui le composent sont présents ou représentés, et nul changement n’est adopté s’il ne réunit au moins deux tiers des suffrages.
De plus, nulle modification n’est acquise si elle n’a pas fait l’objet de deux délibérations dont la seconde confirme la première.
Article 17. – Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, quelle que puisse en être la cause, le patrimoine de la Fondation ne peut être affecté qu’à une fin désintéressée et proche de l’objet de la Fondation.
Article 18 – Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du Titre II de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, ainsi que de ses arrêtés d’exécution.