Règlement
Article 1
La Fondation Francqui peut inviter des savants belges ou étrangers, à effectuer des séjours auprès d’Universités belges, pour y organiser un enseignement et pour participer à la vie scientifique de l’Institution. Le Conseil d’Administration décide chaque année du nombre de savants invités.
Article 2
Les dotations consenties à cet effet portent le nom de « Chaires Francqui ». Lorsqu’il s’agit de l’invitation de savants belges, appelés à organiser un enseignement dans une Université belge, autre que celle à laquelle ils sont attachés.
Deux ou plusieurs Universités belges, légalement constituées, peuvent proposer conjointement l’invitation d’un savant étranger. Celui-ci peut alors être titulaire d’une Chaire nommée« International Francqui Professor ». Une des Universités qui invitent, prend en charge les aspects administratifs de cette invitation, et est appelée « Institution d’accueil ».
Article 3
La Fondation Francqui invite les Universités à lui faire, dans les délais voulus, des propositions motivées.
Article 4
Le Conseil d’administration procède à la désignation des titulaires des Chaires.
Article 5
Le sujet de l’enseignement ou des travaux est fixé par les titulaires des Chaires, après accord préalable avec les Institutions dont ils sont les hôtes.
Les cours ont essentiellement pour objet l’exposé de recherches de travaux originaux à l’exclusion de tout enseignement à tendances professionnelles comme de tout cours de vulgarisation.
Les titulaires d’une Chaire déterminent la langue dans laquelle ils font l’enseignement dont ils sont chargés.
Article 6
La durée de l’enseignement d’une « Chaire Francqui « ne peut être inférieure à un mois. Les Chaires « International Francqui Professor » couvrent un séjour ininterrompu de trois à six mois, auprès d’une ou de plusieurs Universités. Le titulaire de la Chaire participe activement à la vie scientifique des universités qui l’ont invité.
Article 7
La Fondation fixe les honoraires des titulaires des « Chaires Francqui ».
Les honoraires pour chaque titulaire de la Chaire accordée s’élèvent à 6 000 euros.
Les honoraires des personnalités belges seront versés directement au titulaire de la Chaire ; un précompte de 37,35 % sera retenu et versé par nos services au Ministère des Finances. Le secrétariat doit disposer à cette fin de l’adresse privée du titulaire du numéro de son compte bancaire (avec le nom auquel ce compte est ouvert, au cas où il différerait de nom du titulaire de la Chaire), ainsi que son « numéro national ».
Les honoraires des personnalités étrangères seront versés à l’Institution, qui elle les versera sur le compte du titulaire. Le secrétariat doit disposer à cette fin du numéro de compte bancaire de l’Institution. En aucun cas des frais de gestion peuvent être prélevés par l’Institution et aucune contribution n’est prévue pour couvrir les autres frais.
Les établissements belges de haut enseignement et de recherche auxquels seraient régulièrement attachés les titulaires d’une « Chaire Francqui » s’engagent à maintenir à ces derniers le bénéfice de leurs émoluments pendant l’accomplissement du mandat à eux conféré par la Fondation.
Article 8
Les Institutions visées à l’article 1 mettent à la disposition des titulaires des Chaires, les locaux nécessaires à l’accomplissement de leur mission et éventuellement à la poursuite de leurs recherches personnelles.
Elles fixent les conditions de fréquentation des leçons et travaux et délivrent éventuellement des certificats d’assiduité aux auditeurs.
Article 9
Les Universités qui organisent conjointement une Chaire « International Francqui Professor », proposent au préalable à la Fondation Francqui, un programme pour le séjour du titulaire, et un budget concernant ce séjour. Ce programme doit comporter un enseignement interuniversitaire dans la discipline du titulaire. Celui-ci est en outre encouragé à organiser pendant son séjour, un symposium interuniversitaire dans le domaine de sa discipline scientifique. Le Conseil d’Administration approuve ce programme et ce budget comme condition d’attribution de cette Chaire.
Article 10
Les titulaires étrangers résident, sauf raisons particulières, dans la ville où se situe l’Université belge qui se charge de l’administration pour son séjour. Il peut cependant être décidé que ce séjour soit réparti sur plusieurs villes où siègent les Universités concernées.
Dispositions Diverses
Article 11
Pour l’application du présent règlement, sauf en ce qui concerne le Lauréat du Prix Francqui, qui doit être de nationalité belge, sont assimilées aux Belges les personnes de nationalité étrangère, investies d’une charge régulière dans un établissement belge de haut enseignement ou de recherche depuis cinq ans au moins.
Article 12
Le Conseil d’Administration peut accorder discrétionnairement des subventions pour tout objet relatif au développement du haut enseignement ou de la recherche scientifique en Belgique.
Article 13
De nouvelles activités peuvent être entreprises par le Conseil d’Administration, dans la continuité des objectifs de la Fondation Francqui, sans modification du présent règlement.