Rue d'Egmontstraat, 11 / B - 1000 Bruxelles
Tel. : +32.2.539.33.94 - Fax : +32.2.537.29.21
E-Mail : francquifoundation@skynet.be
Emile Francqui
Fondation d’Utilité Publique  –  Stichting van Openbaar Nut

Statuts

ARTICLE 1

La Fondation d’utilité publique qui a été créée par arrêté royal du 25 février 1932 (annexe du Moniteur belge du 27 février 1932), dont les statuts ont été modifiés par arrêté royal du 26 juillet 1965 (annexe du Moniteur belge du 2 septembre 1965), par arrêté royal du 4 mars 1969 (annexe du Moniteur belge du 10 avril 1969), et par arrêté royal du 13 décembre 1985 (annexe du Moniteur belge du 26 février 1986), est dénommée « Fondation Francqui ».  Le Fondateur Emile Francqui est né le 25 Juin 1863 et décédé le 18 Novembre 1935.

ARTICLE 2

La Fondation Francqui a pour objet de favoriser le développement du haut enseignement et de la recherche scientifique en Belgique.

Elle ne professe aucune doctrine d’ordre philosophique ou politique.

Elle ne fait entre les savants et les chercheurs aucune distinction en raison de leurs croyances et de leurs opinions, de leur langue maternelle ou de l’établissement scientifique auquel ils seraient éventuellement rattachés.

Pour réaliser ces objectifs, la Fondation Francqui opère selon quatre grands axes et réalise notamment les activités suivantes :  

  • Le prix Francqui reconnaît les mérites d’un jeune scientifique belge ou étranger; les conditions de recevabilité des candidatures sont déterminées dans un règlement.
  • Les chaires Francqui au titre belge : chaque université peut proposer l’organisation de cycles de conférences;
  • Les chaires Francqui Interuniversitaires au titre étranger : la possibilité existe d’inviter chaque année des savants étrangers à effectuer un séjour en Belgique;
  • La Fondation Francqui collabore avec la « Belgian American Education Foundation, Inc.»  dans son programme de bourses d’études pour les jeunes belges qui désirent se perfectionner au cours d’un séjour dans une université américaine

La Fondation organise en outre des Colloques pour assurer le rayonnement scientifique du Lauréat du Prix.

ARTICLE 3

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 11, rue d’Egmont.  Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré dans toute commune du dit arrondissement, sur simple décision du conseil d’administration, publiée aux annexes du Moniteur belge etcommuniqué au Service public fédéral Justice dans le mois.

ARTICLE 4

La Fondation Francqui est administrée et représentée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et  vingt membres au plus.

En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le successeur est désigné par cooptation ; il achève le mandat de celui qu’il remplace.

Aussi longtemps que la « Belgian American Educational Foundation Inc. » gardera sa structure actuelle, cette fondation aura, après consultation du Président de la Fondation Francqui, le droit de suggérer au Conseil de la Fondation Francqui le nom de trois administrateurs pouvant représenter la BAEF.

ARTICLE 5

Le mandat d’administrateur est d’une durée de cinq ans et est renouvelable, sauf pour les Administrateurs qui ont atteint l’âge de 75 ans à la date du renouvellement.

A titre exceptionnel, une prolongation du mandat d’Administrateur au-delà de cette limite d’âge peut être accordée par le Conseil d’Administration.

La fonction d’administrateur prendra en outre fin soit par expiration du terme pour lequel les dites fonctions ont étés conférées, par démission, par révocation, par incapacité civile, par mise sous administration provisoire ou par décès.

La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des voix des administrateurs présents.  La majorité des administrateurs doit être présente.  L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être entendu.

En cas de conflit d’intérêt, l’administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision.  Il ne prendra part, ni à la délibération du Conseil, ni aux votes relatifs à cette décision.  Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Une telle charge est incompatible avec l’exercice d’une fonction dirigeante dans une de nos universités.

ARTICLE 6

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation.  Il peut, notamment, faire toutes conventions, transactions et compromis ; aliéner, acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles ; gérer, aliéner et remployer toute valeur ; constituer tous baux ou locations ; accepter tous dons et legs sous réserve de l’approbation du Gouvernement ; faire tous placements de fonds, recettes et revenus ; faire tous emprunts et en régler les conditions ; constituer et accepter toute hypothèque avec ou sans clause de voie parée et toutes autres garanties ; y renoncer, abandonner tous droits réels, ou personnels ; donner mainlevée avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autre empêchements ; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office ; plaider tant en demandant qu’en défendant.

L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 7

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et deux Vice-présidents.

ARTICLE 8

Le Président et les Vice-présidents de la Fondation Francqui constituent le Bureau.

Ce Collège peut être élargi par l’adjonction d’un Administrateur-Délégué qu’il choisit, et par celle d’autres membres du Conseil d’administration.

Le Bureau étudie et soumet au Conseil d’administration toutes les questions dont celui-ci doit être saisi.  Il arrête l’ordre du jour des séances du Conseil.  Il veille à l’exécution des décisions du Conseil d’administration.  Il nomme le personnel administratif.

Les décisions du Bureau sont prises collégialement.

ARTICLE 9

Le Président convoque et préside le Conseil d’administration et le Bureau.

Les convocations mentionnent  l’ordre du jour.

Lorsque le Bureau ne peut se réunir, le Président et les Vice-présidents, siégeant en Collège, prennent toutes les mesures urgentes, sauf à en saisir le Conseil dans la plus prochaine séance.  En cas d’empêchement du Président, l’un des Vice-présidents exerce toutes les fonctions de la présidence.

Un Administrateur-Délégué choisi parmi les Administrateurs est chargé d’assurer la gestion journalière de la Fondation.  Le Conseil d’Administration statuant à la majorité des suffrages des présent ou représentés, décide de la nomination, révocation et de cessation des fonctions de l’Adminstrateur-Délégué.  Celui-ci rend compte au Conseil d’Administration de l’accomplissement de sa mission.  Dans l’exercice de sa fonction de gestion journalière, l’Administrateur-Délégué agit seul.

L’administrateur délégué représente la Fondation Francqui. conformément aux articles 34 § 4 et 35 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le Conseil d’Administration peut après en avoir délibéré, décider de rémunérer l’Administrateur-Délégué dans le cadre de sa fonction.

ARTICLE 10

Tous documents relatifs aux questions soumises au Conseil sont tenus, au siège de la Fondation, à la disposition des membres et ce, à partir du jour de l’envoi de la convocation du Conseil.

ARTICLE 11

Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des suffrages.  En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.  Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, délégation à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d’administration, sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d’un administrateur.

ARTICLE 12 

Les délibérations du Conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président et l’Administrateur-Délégué, ou par le Président et l’un des Vice-présidents, ou encore par l’un des Vice-présidents et l’Administrateur-Délégué.  Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux membres du Conseil d’administration désignés à cet effet.

ARTICLE 13

A moins de délégation spéciale, tous les actes qui engagent la Fondation, autres que ceux du service journalier, sont signés par le Président ou l’Administrateur-Délégué, qui n’ont pas à justifier vis-à-vis de tiers d’une délibération préalable du Conseil d’administration.

La correspondance courante et les actes de gestion journalière, tels que les quittances, endossements et acquits de chèques, ainsi que les décharges envers l’administration des chemins de fer, postes et télégraphes, peuvent porter, soit la signature du Président, soit celle de l’Administrateur-Délégué, sans préjudice à toutes délégations qu’ils peuvent faire de leur pouvoir de signer.

ARTICLE 14

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la Fondation, par son Conseil d’administration, poursuites et diligences du Président ou d’un administrateur délégué à cette fin par le Conseil.

ARTICLE 15

Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé conformément à l’article 37 de la loi du 27 Juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l’exercice suivant.  Après approbation, les comptes annuels sont communiqués au Service public fédéral Justice.

Le Conseil d’administration désigne à la majorité des suffrages, pour une durée de trois ans renouvelable, un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter son rapport annuel.

ARTICLE  16

Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d’administration. Les délibérations sur les modifications proposées aux statuts de la Fondation sont portées à l’ordre du jour un mois avant l’ouverture des débats relatifs à ces questions.

ARTICLE 17

Le Conseil ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si deux tiers au moins des membres qui le composent sont présents ou représentés, et nul changement ne sera adopté s’il ne réunit au moins les suffrages de la majorité des administrateurs en fonction.

Nulle modification n’est acquise si elle n’a fait l’objet de deux délibérations dont la seconde confirme la première.

Toutes les modifications aux statuts ne seront d’application qu’après approbation par arrêté royal ou acceptation du Ministre de la Justice ou de son délégué et publication aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 18

En cas de dissolution de la Fondation, quelle que puisse en être la cause, le Conseil d’administration décidera de l’affectation du patrimoine tenant compte qu’il ne pourra l’être qu’à une fin désintéressée proche de l’objet social de la Fondation.

ARTICLE 19

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre II de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations