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ARTICLE 1
La Fondation d’utilité
publique qui a été créée par arrêté royal du 25 février 1932 (annexe du
Moniteur belge du 27 février 1932), dont les statuts ont été modifiés
par arrêté royal du 26 juillet 1965 (annexe du Moniteur belge du 2
septembre 1965), par arrêté royal du 4 mars 1969 (annexe du Moniteur
belge du 10 avril 1969), et par arrêté royal du 13 décembre 1985 (annexe
du Moniteur belge du 26 février 1986), est dénommée « Fondation Francqui ».
Le Fondateur Emile Francqui est né le 25 Juin 1863 et décédé le 18
Novembre 1935.
ARTICLE 2
La
Fondation Francqui a pour objet de favoriser le développement du haut
enseignement et de la recherche scientifique en Belgique.
Elle ne professe aucune doctrine d’ordre
philosophique ou politique.
Elle ne fait entre les savants et les
chercheurs aucune distinction en raison de leurs croyances et de leurs
opinions, de leur langue maternelle ou de l’établissement scientifique
auquel ils seraient éventuellement rattachés.
Pour réaliser ces objectifs, la
Fondation Francqui opère selon quatre grands axes et réalise notamment
les activités suivantes :
- Le prix Francqui reconnaît les
mérites d’un jeune savant belge;
- Les chaires Francqui au titre
belge : chaque université peut proposer l’organisation de cycles de
conférences;
- Les chaires Francqui
Interuniversitaires au titre étranger : la possibilité existe d’inviter
chaque année des savants étrangers à effectuer un séjour en Belgique;
- La Fondation Francqui collabore avec la « Belgian
American Education Foundation, Inc.» dans
son programme de bourses d’études pour les jeunes belges qui désirent se
perfectionner au cours d’un séjour dans une université américaine
La
Fondation
organise en outre des Colloques pour assurer le rayonnement scientifique
du Lauréat du Prix.
ARTICLE 3
Son
siège social est établi à 1000 Bruxelles, 1, rue Defacqz.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré dans toute
commune du dit arrondissement, sur simple décision du conseil
d’administration, publiée aux annexes du Moniteur belge
et communiqué au Service public fédéral Justice
dans le mois.
ARTICLE 4
La Fondation Francqui est administrée et représentée par un conseil
d’administration composé de 3 membres au moins et vingt membres au
plus.
En cas de vacance d’un mandat
d’administrateur, le successeur est désigné par cooptation ; il
achève le mandat de celui qu’il remplace.
Aussi longtemps que – aux yeux du conseil
qui est seul compétent pour en juger – la « Belgian American Educational
Foundation Inc. » gardera sa structure actuelle, cette Fondation aura le
droit de désigner trois administrateurs dont un au moins de nationalité
belge.
ARTICLE 5
Le mandat d’administrateur est d’une durée de cinq ans et est
renouvelable, sauf pour les Administrateurs qui ont atteint l’âge de 75
ans à la date du renouvellement.
A titre exceptionnel,
une prolongation du mandat d'Administrateur au-delà de cette limite
d'âge peut être accordée par le Conseil d'Administration.
La fonction d’administrateur prendra en
outre fin soit par expiration du terme pour lequel les dites fonctions
ont étés conférées, par démission, par révocation, par incapacité
civile, par mise sous administration provisoire ou par décès.
La révocation d’un administrateur a lieu
à la majorité des voix des administrateurs présents. La majorité des
administrateurs doit être présente. L’administrateur concerné ne
prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu.
En cas de conflit d’intérêt,
l’administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que le Conseil d’administration ne prenne une décision. Il ne prendra
part, ni à la délibération du Conseil, ni aux votes relatifs à cette
décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette
réunion.
Une telle charge est
incompatible avec l’exercice d’une fonction dirigeante dans une de nos
universités.
ARTICLE 6
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Il peut, notamment, faire toutes conventions, transactions et
compromis ; aliéner, acquérir, échanger tous biens meubles et
immeubles ; gérer, aliéner et remployer toute valeur ; constituer tous
baux ou locations ; accepter tous dons et legs sous réserve de
l’approbation du Gouvernement ; faire tous placements de fonds, recettes
et revenus ; faire tous emprunts et en régler les conditions ;
constituer et accepter toute hypothèque avec ou sans clause de voie
parée et toutes autres garanties ; y renoncer, abandonner tous droits
réels, ou personnels ; donner mainlevée avant ou après payement
de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies, oppositions ou autre empêchements ; dispenser le conservateur
des hypothèques de prendre inscription d’office ; plaider tant en
demandant qu’en défendant.
L’énumération qui précède est énonciative
et non limitative.
ARTICLE 7
Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et deux
Vice-présidents.
ARTICLE 8
Le Président et les Vice-présidents de la Fondation Francqui constituent
le Bureau.
Ce Collège peut être élargi par
l’adjonction d’un Administrateur-Délégué qu’il choisit, et par celle
d’autres membres du Conseil d’administration.
Le Bureau étudie et soumet au Conseil
d’administration toutes les questions dont celui-ci doit être saisi. Il
arrête l’ordre du jour des séances du Conseil. Il veille à l’exécution
des décisions du Conseil d’administration. Il nomme le personnel
administratif.
Les décisions du Bureau sont prises
collégialement.
ARTICLE 9
Le Président convoque et préside le Conseil d’administration et le
Bureau.
Les convocations mentionnent l’ordre du
jour.
Lorsque le Bureau ne peut se réunir, le
Président et les Vice-présidents, siégeant en Collège, prennent toutes
les mesures urgentes, sauf à en saisir le Conseil dans la plus prochaine
séance. En cas d’empêchement du Président, l’un des Vice-présidents
exerce toutes les fonctions de la présidence.
Un Administrateur-Délégué choisi parmi les
Administrateurs est chargé d’assurer la gestion journalière de la
Fondation. Le Conseil d’Administration statuant à la majorité des
suffrages des présent ou représentés, décide de la nomination,
révocation et de cessation des fonctions de l’Adminstrateur-Délégué.
Celui-ci rend compte au Conseil d’Administration de l’accomplissement de
sa mission. Dans l’exercice de sa fonction de gestion journalière, l’Administrateur-Délégué
agit seul.
L’Administrateur-Délégué veille en
outre à représenter la Fondation Francqui conformément aux articles 34
§ 4 et 35 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
ARTICLE 10
Tous documents relatifs aux questions soumises au Conseil sont tenus, au
siège de la Fondation, à la disposition des membres et ce, à partir du
jour de l’envoi de la convocation du Conseil.
ARTICLE 11
Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des suffrages. En
cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout
administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, délégation à un
autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil
d’administration, sans cependant que ce même délégué puisse représenter
plus d’un administrateur.
ARTICLE 12
Les délibérations du Conseil sont actées dans des procès-verbaux signés
par le Président et l’Administrateur-Délégué, ou par le Président et
l’un des Vice-présidents, ou encore par l’un des Vice-présidents et l’Administrateur-Délégué.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies
ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux
membres du Conseil d’administration désignés à cet effet.
ARTICLE 13
A moins de délégation spéciale, tous les actes qui engagent la
Fondation, autres que ceux du service journalier, sont signés par le
Président ou l’Administrateur-Délégué, qui n’ont pas à justifier
vis-à-vis de tiers d’une délibération préalable du Conseil
d’administration.
La correspondance courante et les actes
de gestion journalière, tels que les quittances, endossements et acquits
de chèques, ainsi que les décharges envers l’administration des chemins
de fer, postes et télégraphes, peuvent porter, soit la signature du
Président, soit celle de l’Administrateur-Délégué, sans préjudice à
toutes délégations qu’ils peuvent faire de leur pouvoir de signer.
ARTICLE 14
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont
suivies, au nom de la Fondation, par son Conseil d’administration,
poursuites et diligences du Président ou d’un administrateur délégué à
cette fin par le Conseil.
ARTICLE 15
Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de
clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration établit les
comptes annuels de l’exercice social écoulé conformément à l’article 37
de la loi du 27 Juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation, les comptes annuels sont communiqués au Service
public fédéral Justice.
Le Conseil d’administration désigne à la
majorité des suffrages, pour une durée de trois ans renouvelable, un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui
présenter son rapport annuel.
ARTICLE 16
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d’administration. Les délibérations sur les modifications proposées aux
statuts de la Fondation sont portées à l’ordre du jour un mois avant
l’ouverture des débats relatifs à ces questions.
ARTICLE 17
Le Conseil ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si
deux tiers au moins des membres qui le composent sont présents ou
représentés, et nul changement ne sera adopté s’il ne réunit au moins
les suffrages de la majorité des administrateurs en fonction.
Nulle modification n’est acquise si elle
n’a fait l’objet de deux délibérations dont la seconde confirme la
première.
Toutes les modifications aux statuts ne
seront d’application qu’après approbation par arrêté royal ou
acceptation du Ministre de la Justice ou de son délégué et publication
aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 18
En cas de dissolution de la Fondation, quelle que puisse en être la
cause, le Conseil d’administration décidera de l’affectation du
patrimoine tenant compte qu’il ne pourra l’être qu’à une fin
désintéressée proche de l’objet social de la Fondation.
ARTICLE 19
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé
conformément aux dispositions du Titre II de la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les Fondations.
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