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Article 1
La Fondation Francqui peut inviter des savants belges ou étrangers, à
effectuer des séjours auprès d'Universités belges, pour y organiser un
enseignement et pour participer à la vie scientifique de l'Institution.
Le Conseil d'Administration décide chaque année du nombre de savants
invités.
Article 2
Les dotations consenties à cet effet portent le nom de "Chaires
Francqui". Lorsqu'il s'agit de l'invitation de savants
belges, appelés à organiser un enseignement dans une Université belge,
autre que celle à laquelle ils sont attachés.
Deux ou plusieurs Universités
belges, légalement constituées, peuvent proposer conjointement
l'invitation d'un savant étranger. Celui-ci peut alors être titulaire
d'une Chaire nommée"International Francqui Professor".
Une des Universités qui invitent, prend en charge les aspects
administratifs de cette invitation, et est appelée "Institution
d'accueil".
Article 3
La Fondation Francqui invite les Universités à lui faire, dans les délais
voulus, des propositions motivées.
Article 4
Le Conseil d'administration procède à la désignation des titulaires des
Chaires.
Article 5
Le sujet de l'enseignement ou des travaux est fixé par les titulaires des
Chaires, après accord préalable avec les Institutions dont ils sont les
hôtes.
Les cours ont
essentiellement pour objet l'exposé de recherches de travaux originaux à
l'exclusion de tout enseignement à tendances professionnelles comme de
tout cours de vulgarisation.
Les titulaires d'une Chaire
déterminent la langue dans laquelle ils font l'enseignement dont ils sont
chargés.
Article 6
La durée de l'enseignement d'une "Chaire Francqui " ne peut être inférieure à un mois. Les Chaires
"International Francqui Professor" couvrent un séjour
ininterrompu de six mois, auprès d'une ou de plusieurs Universités. Le
titulaire de la Chaire participe activement à la vie scientifique des
universités qui l'ont invité.
Article 7
La Fondation fixe les honoraires des titulaires des "Chaires
Francqui"
Les établissements belges
de haut enseignement et de recherche auxquels seraient régulièrement
attachés les titulaires d'une "Chaire Francqui" s'engagent
à maintenir à ces derniers le bénéfice de leurs émoluments pendant
l'accomplissement du mandat à eux conféré par la Fondation.
Article 8
Les Institutions visées à l'article 1 mettent à la disposition des
titulaires des Chaires, les locaux nécessaires à l'accomplissement de
leur mission et éventuellement à la poursuite de leurs recherches
personnelles.
Elles fixent les conditions de fréquentation des leçons et travaux et délivrent
éventuellement des certificats d'assiduité aux auditeurs.
Article 9
Les Universités qui organisent conjointement une Chaire "International Francqui
Professor", proposent au préalable
à la Fondation Francqui, un programme pour le séjour du titulaire, et un
budget concernant ce séjour. Ce programme doit comporter un enseignement
interuniversitaire dans la discipline du titulaire. Celui-ci est en outre
encouragé à organiser pendant son séjour, un symposium
interuniversitaire dans le domaine de sa discipline scientifique. Le
Conseil d'Administration approuve ce programme et ce budget comme
condition d'attribution de cette Chaire.
Article 10
Les titulaires étrangers résident, sauf raisons particulières, dans la
ville où se situe l'Université belge qui se charge de l'administration
pour son séjour. Il peut cependant être décidé que ce séjour soit réparti
sur plusieurs villes où siègent les Universités concernées.
Article 11
A la fin de leur séjour en Belgique, les titulaires d'une Chaire
"International Francqui Professor" adressent au
Conseil d'Administration de la Fondation, un rapport sur leur enseignement
et leur séjour.
DISPOSITION DIVERSES
Article 12
Pour l'application du présent règlement, sauf en ce qui
concerne le Lauréat du Prix Francqui, qui doit être de nationalité
belge, sont assimilées aux Belges les personnes de nationalité étrangère,
investies d'une charge régulière dans un établissement belge de haut
enseignement ou de recherche depuis cinq ans au moins.
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Article 13
Le Conseil d'Administration peut accorder discrétionnairement
des subventions pour tout objet relatif au développement du haut
enseignement ou de la recherche scientifique en Belgique.
Article 14
De nouvelles activités peuvent être entreprises par le
Conseil d'Administration, dans la continuité des objectifs de la
Fondation Francqui, sans modification du présent règlement.
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